Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 04032 posée par M. Jean Louis Masson

Régime minier

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04054 posée par M. Jean Louis Masson

Report de congés annuels après un arrêt maladie

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03854 posée par M. Jean Louis Masson

Retraites complémentaires des élus locaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/11/2022
Pertinence
Question n° 02984 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques et déserts médicaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

29/09/2022
Pertinence
Question n° 25055 posée par M. Jean Louis Masson

Retraites complémentaires des élus locaux

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

Attestation de déplacement pour les élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19059 posée par M. Jean Louis Masson

Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

19/11/2020
Pertinence
Question n° 19080 posée par M. Jean Louis Masson

Probable report du second tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 25544 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence
Question n° 23547 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence