Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 23539 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal et impôt sur les sociétés

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 04004 posée par M. Jean Louis Masson

Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/03/2018
Pertinence
Question n° 04006 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/03/2018
Pertinence
Question n° 04585 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/04/2018
Pertinence
Question n° 05378 posée par M. Jean Louis Masson

Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05806 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

21/06/2018
Pertinence
Question n° 10375 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence