Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

204 questions

  1. Question n° 00541 posée par M. Jean Louis Masson

    Incorporation de communes dans une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01038 posée par M. Jean Louis Masson

    Qualité du service public postal en milieu rural et plus particulièrement dans le canton de Vigy

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01274 posée par M. Jean Louis Masson

    Réorganisation de La Poste en Moselle

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05394 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12775 posée par M. Jean Louis Masson

    Evolution parallèle des pensions de retraite et des salaires nets

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12776 posée par M. Jean Louis Masson

    Relèvement des pensions de retraite et suppression du plafond des ressources pour la réversion

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13009 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre d'un statut protecteur du bénévolat associatif

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13019 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement de la communauté de communes de Volmunster à la couverture ADSL

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13034 posée par M. Jean Louis Masson

    Période à retenir pour l'ouverture du droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité au sein de l'entreprise Lucas Systèmes de freinage

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13054 posée par M. Jean Louis Masson

    Instruction de certaines demandes de pensions de droit local dans le cadre de la loi n° 2003-775

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible