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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 16262 posée par M. Jean Louis Masson
Dossier de déclaration de catastrophe naturelle déposé par la commune d'Ay-sur-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16264 posée par M. Jean Louis Masson
Catastrophe naturelle concernant les fondations de l'église de Retonfey
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18772 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière d'interdiction du ramassage de champignons
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18773 posée par M. Jean Louis Masson
Ramassage des champignons dans le domaine privé de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20797 posée par M. Jean Louis Masson
Protection du nom des communes sur Internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20798 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20801 posée par M. Jean Louis Masson
Classement de Failly en état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20802 posée par M. Jean Louis Masson
Engagement d'une procédure contentieuse par un syndicat intercommunal d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence