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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 26492 posée par M. Jean Louis Masson

   Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale

   La question est caduque

   01/03/2007

   Pertinence

2. Question n° 06881 posée par M. Jean Louis Masson

   Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/12/2008

   Pertinence

3. Question n° 06883 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'un captage d'eau potable par une commune

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/12/2008

   Pertinence

4. Question n° 07800 posée par M. Jean Louis Masson

   Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/03/2009

   Pertinence

5. Question n° 08035 posée par M. Jean Louis Masson

   Règles applicables à un lotissement préexistant à un PLU

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   19/03/2009

   Pertinence

6. Question n° 08492 posée par M. Jean Louis Masson

   Excès résultant de l'application de la loi sur l'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   23/04/2009

   Pertinence

7. Question n° 08494 posée par M. Jean Louis Masson

   Raccordement d'un particulier à un réseau d'assainissement collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   23/04/2009

   Pertinence

8. Question n° 08920 posée par M. Jean Louis Masson

   Plans de prévention des risques technologiques en Moselle

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   28/05/2009

   Pertinence

9. Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson

   Contraintes de dépollution des friches

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   14/02/2013

   Pertinence

10. Question n° 20048 posée par M. Jean Louis Masson

    Chutes de pierres sur une voie communale

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    11/02/2016

    Pertinence