Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 36088 posée par M. Jean Louis Masson

    Limite d'âge pour l'accès aux concours administratifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01428 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux concours administratifs des demandeurs d'emploi âgés de plus de quarante-cinq ans

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14049 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour les anciens surveillants de s'inscrire aux concours internes de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15807 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogation aux limites d'âge pour l'accès des veufs aux emplois publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16995 posée par M. Jean Louis Masson

    Expérience professionnelle dans les concours de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19611 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de diplômes pour le concours de commissaire de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25041 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'être fonctionnaire d'État en disponibilité et agent de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03240 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de la loi n° 2007-209 pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1992G posée par M. Jean Louis Masson

    Nominations dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible