Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

132 questions

Question n° 02636 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement de la préretraite contre embauche

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

26/09/2002
Pertinence
Question n° 02917 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture par l'ANPE d'un formulaire pré-affranchi de déclaration mensuelle de situation

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

10/10/2002
Pertinence
Question n° 05277 posée par M. Jean Louis Masson

Emplois jeunes créés par les petites communes

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

23/01/2003
Pertinence
Question n° 05517 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des personnes employées en CES

La question est caduque

06/02/2003
Pertinence
Question n° 07220 posée par M. Jean Louis Masson

Aide de l'Etat au plan social de la société Muller à Boulay

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

24/04/2003
Pertinence
Question n° 07737 posée par M. Jean Louis Masson

Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

La question est caduque

29/05/2003
Pertinence
Question n° 13096 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul du dispositif de cessation anticipée d'activités des travailleurs de l'amiante et de la retraite pour les longues carrières

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/07/2004
Pertinence
Question n° 13401 posée par M. Jean Louis Masson

Engagements exigés des employeurs ayant recours aux contrats emplois consolidés (CEC)

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

05/08/2004
Pertinence
Question n° 13714 posée par M. Jean Louis Masson

Respect par TDF des obligations sociales à l'égard des salariés de TDF Câble

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/09/2004
Pertinence
Question n° 14266 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des personnes employées en CES

La question est caduque

21/10/2004
Pertinence