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232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
232 questions
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Question n° 19823 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24748 posée par M. Jean Louis Masson
Invitation par une commune organisatrice d'un voyage d'études, d'élus municipaux d'une commune voisine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24751 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations liées à la mise en place de badges informatisés pour le personnel communal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00242 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité de certains critères intégrés par des communes dans leurs appels d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00878 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des communes contre les abus de certaines sociétés privées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00880 posée par M. Jean Louis Masson
Protection du nom des communes sur Internet
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00885 posée par M. Jean Louis Masson
Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00887 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêtés municipaux interdisant les coupures de courant pour factures impayées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00987 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Grundviller et ses environs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01046 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise par une commune d'une concession funéraire à perpétuité
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence