Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 21259 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression des perceptions en milieu rural et indemnité facultative de conseil versée par les communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime salarial des agents en contrat à durée indéterminée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25041 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'être fonctionnaire d'État en disponibilité et agent de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01312 posée par M. Jean Louis Masson

    Équilibre de l'IRCANTEC

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01482 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime salarial des agents en contrat à durée indéterminée

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01681 posée par M. Jean Louis Masson

    Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07776 posée par M. Jean Louis Masson

    Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03734 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des directeurs des régies

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05049 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des directeurs des régies

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01909 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de l'indemnité de résidence

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible