Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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408 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

408 questions

  1. Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08927 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur le nombre d'enseignants et d'élèves du primaire

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13294 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation du personnel d'une bibliothèque municipale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14101 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences pour les salariés de la reprise d'une société privée par une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14125 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique applicable aux femmes de service employées pour une ville de Moselle

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15806 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut privé ou public de personnes travaillant pour une commune

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15807 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogation aux limites d'âge pour l'accès des veufs aux emplois publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétroactivité applicable aux retraites des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16852 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16995 posée par M. Jean Louis Masson

    Expérience professionnelle dans les concours de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible