Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson

Rétroactivité applicable aux retraites des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

17/03/2005
Pertinence
Question n° 19604 posée par M. Jean Louis Masson

Effets de la politique de décentralisation sur la gestion des retraites des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

06/10/2005
Pertinence
Question n° 20438 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de calcul des droits à la retraite

Réponse du Ministère de la fonction publique

17/11/2005
Pertinence
Question n° 21947 posée par M. Jean Louis Masson

Équilibre de l'IRCANTEC

La question est caduque

02/03/2006
Pertinence
Question n° 21951 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de cotisations des fonctionnaires pour la retraite

La question est caduque

02/03/2006
Pertinence
Question n° 25149 posée par M. Jean Louis Masson

Rachat d'années d'études

Réponse du Ministère de la fonction publique

02/11/2006
Pertinence
Question n° 25319 posée par M. Jean Louis Masson

Équilibre de l'IRCANTEC

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 01312 posée par M. Jean Louis Masson

Équilibre de l'IRCANTEC

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

02/08/2007
Pertinence
Question n° 01351 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de cotisations des fonctionnaires pour la retraite

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

09/08/2007
Pertinence
Question n° 02530 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration d'une période de chômage dans le calcul de la retraite d'un fonctionnaire

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

15/11/2007
Pertinence