Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 19604 posée par M. Jean Louis Masson

Effets de la politique de décentralisation sur la gestion des retraites des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

06/10/2005
Pertinence
Question n° 11024 posée par M. Jean Louis Masson

Départ en retraite des fonctionnaires

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

19/11/2009
Pertinence
Question n° 13128 posée par M. Jean Louis Masson

Départ en retraite des fonctionnaires

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

22/04/2010
Pertinence
Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des fonctionnaires

La question est caduque

02/06/2011
Pertinence
Question n° 20385 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des fonctionnaires

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence
Question n° 12234 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte une période de chômage pour la retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/09/2019
Pertinence
Question n° 13737 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte une période de chômage pour la retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/01/2020
Pertinence
Question n° 24612 posée par M. Jean Louis Masson

Communication d'un dossier administratif personnel

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

30/09/2021
Pertinence
Question n° 25799 posée par M. Jean Louis Masson

Communication d'un dossier administratif personnel

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

09/12/2021
Pertinence