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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
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Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 13294 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du personnel d'une bibliothèque municipale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14101 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les salariés de la reprise d'une société privée par une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 14125 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique applicable aux femmes de service employées pour une ville de Moselle
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 15806 posée par M. Jean Louis Masson
Statut privé ou public de personnes travaillant pour une commune
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 15807 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogation aux limites d'âge pour l'accès des veufs aux emplois publics
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson
Rétroactivité applicable aux retraites des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16852 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16995 posée par M. Jean Louis Masson
Expérience professionnelle dans les concours de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 17048 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence