Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

103 questions

Question n° 17048 posée par M. Jean Louis Masson

Protection des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

07/04/2005
Pertinence
Question n° 18332 posée par M. Jean Louis Masson

Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

Réponse du Ministère de la fonction publique

23/06/2005
Pertinence
Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi

La question est caduque

22/09/2005
Pertinence
Question n° 20187 posée par M. Jean Louis Masson

Radiation des cadres pour abandon de poste par un fonctionnaire

Réponse du Ministère de la fonction publique

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20669 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogations pour activité complémentaire

Réponse du Ministère de la fonction publique

01/12/2005
Pertinence
Question n° 21560 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement

La question est caduque

09/02/2006
Pertinence
Question n° 25315 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogations pour activité complémentaire

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/11/2006
Pertinence
Question n° 25324 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 25892 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de la condamnation pénale d'un fonctionnaire

La question est caduque

11/01/2007
Pertinence
Question n° 01116 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

26/07/2007
Pertinence