Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 16346 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse de l'architecte des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16511 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de contestation d'un classement comme site historique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26820 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'installation de panneaux solaires sur des habitations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01655 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'installation de panneaux solaires sur des habitations

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03591 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de paraboles et antennes de télévision à proximité de monuments historiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13197 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus du PVC par le service des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13350 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression des préenseignes dérogatoires

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus du PVC par le service des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18451 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux clôtures

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21776 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible