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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13197 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du PVC par le service des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du PVC par le service des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20569 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21968 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19403 posée par M. Jean Louis Masson
Monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence