Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 17984 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement aux réseaux divers d'une habitation construite sans autorisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16425 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences du changement de destination d'un bâtiment

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16256 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement aux réseaux divers d'une habitation construite sans autorisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14936 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences du changement de destination d'un bâtiment

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03691 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de permis de construire au nom d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01618 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de permis de construire au nom d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20498 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire et consultation du conseil municipal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17693 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire et consultation du conseil municipal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13158 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09969 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible