Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

120 questions

Question n° 37596 posée par M. Jean Louis Masson

Egalité de traitement dans la bonification des retraites

Réponse du ministère : Fonction publique

27/12/2001
Pertinence
Question n° 01969 posée par M. Jean Louis Masson

Accès simple et gratuit à la jurisprudence

Réponse du Ministère de la justice

22/08/2002
Pertinence
Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de référendums municipaux

La question est caduque

10/10/2002
Pertinence
Question n° 07135 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions des juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

17/04/2003
Pertinence
Question n° 07141 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations du maire en cas de non-respect de l'annulation d'un permis de construire

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

17/04/2003
Pertinence
Question n° 13578 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'équipements collectifs par une commune dans des conditions manifestement illégales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

26/08/2004
Pertinence
Question n° 14128 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés rencontrées par les communes pour l'achat d'un immeuble aux enchères

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14137 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés des associations de parents d'élèves inadaptés

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14705 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des salariés de SOS villages d'enfants

La question est caduque

18/11/2004
Pertinence
Question n° 16758 posée par M. Jean Louis Masson

Décisions de la CJCE concernant la France

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

24/03/2005
Pertinence