Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

Question n° 06889 posée par M. Jean Louis Masson

Bailleurs sociaux et surloyers

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06890 posée par M. Jean Louis Masson

Régime applicable aux terrasses en bois

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06594 posée par M. Jean Louis Masson

Financement de l'extension du réseau d'eau potable

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06595 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'installation de jacuzzi

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06149 posée par M. Jean Louis Masson

Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach

La question est caduque

12/07/2018
Pertinence
Question n° 06150 posée par M. Jean Louis Masson

Date de mise en application d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/07/2018
Pertinence
Question n° 05373 posée par M. Jean Louis Masson

Délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05190 posée par M. Jean Louis Masson

Branchements d'eau potable

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04734 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction de la création de serres agricoles dans une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04735 posée par M. Jean Louis Masson

Espace réservé au stationnement sécurisé des vélos

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

26/04/2018
Pertinence