Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

252 questions

  1. Question n° 35905 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de la compétence des départements aux régions en matière de gestion des déchets

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00733 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert des charges d'emprunt concernant l'équipement des SDIS

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01014 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits et obligations du syndicat scolaire et des communes au regard des bâtiments des écoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01016 posée par M. Jean Louis Masson

    Sections de routes communales d'intérêt départemental

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01017 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de la compétence des départements aux régions en matière de gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01020 posée par M. Jean Louis Masson

    Routes communales d'intérêt départemental

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01029 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des routes nationales

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01059 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01407 posée par M. Jean Louis Masson

    Routes nationales : travaux et entretien

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible