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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicats informatiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

2. Question n° 05379 posée par M. Jean Louis Masson

   Dissolution d'une communauté de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

3. Question n° 05390 posée par M. Jean Louis Masson

   Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 08983 posée par M. Jean Louis Masson

   Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 10364 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression d'indemnités de fonction

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 11694 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicat intercommunal scolaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/07/2019

   Pertinence

8. Question n° 13303 posée par M. Jean Louis Masson

   Délai de réponse à la demande de formation d'un élu local

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/11/2019

   Pertinence

9. Question n° 13721 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/01/2020

   Pertinence

10. Question n° 13730 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    09/01/2020

    Pertinence