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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats informatiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05379 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05390 posée par M. Jean Louis Masson
Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08983 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10364 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'indemnités de fonction
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11694 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal scolaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13303 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse à la demande de formation d'un élu local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13721 posée par M. Jean Louis Masson
Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13730 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence