Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 23157 posée par M. Jean Louis Masson

Programmes communaux d'enfouissement des réseaux secs

La question est caduque

29/03/2012
Pertinence
Question n° 01650 posée par M. Jean Louis Masson

Programmes communaux d'enfouissement des réseaux secs

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 03699 posée par M. Jean Louis Masson

Programmes communaux d'enfouissement des réseaux secs

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 23047 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques

La question est caduque

25/08/2016
Pertinence
Question n° 25174 posée par M. Jean Louis Masson

Promoteur immobilier et prise en charge des réseaux souterrains

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 01390 posée par M. Jean Louis Masson

Promoteur immobilier et prise en charge des réseaux souterrains

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01511 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques

La question est caduque

12/10/2017
Pertinence
Question n° 03972 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'office d'une voie privée dans le domaine public communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2018
Pertinence
Question n° 04545 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

La question est caduque

19/04/2018
Pertinence
Question n° 11953 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines

La question est caduque

08/08/2019
Pertinence