Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 25751 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 25507 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir du maire et arrêté de péril

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique

Réponse du Ministère de la culture

09/09/2021
Pertinence
Question n° 12458 posée par M. Jean Louis Masson

Verbalisation des incivilités dans les petites communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/10/2019
Pertinence
Question n° 21937 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation de la vitesse dans un hameau

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/05/2016
Pertinence
Question n° 07870 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs des maires s'agissant des immeubles menaçant ruine

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06265 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs des maires s'agissant des immeubles menaçant ruine

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 02429 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière de limitation de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2012
Pertinence
Question n° 22781 posée par M. Jean Louis Masson

Cimetières

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/03/2012
Pertinence
Question n° 20096 posée par M. Jean Louis Masson

Cimetières

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

22/09/2011
Pertinence