Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 17511 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/07/2020
Pertinence
Question n° 05824 posée par M. Jean Louis Masson

Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05825 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 04215 posée par M. Jean Louis Masson

Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04216 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 25768 posée par M. Jean Louis Masson

Canalisation d'eau potable

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 14584 posée par M. Jean Louis Masson

Propriété des ouvrages d'interconnexion des réseaux d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/01/2015
Pertinence
Question n° 14441 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement d'un immeuble à un réseau d'eau et d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/01/2015
Pertinence
Question n° 13678 posée par M. Jean Louis Masson

Propriété des ouvrages d'interconnexion des réseaux d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/11/2014
Pertinence
Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement d'un immeuble à un réseau d'eau et d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/10/2014
Pertinence