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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 17994 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11478 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge du coût d'une canalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08464 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07938 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie d'intérêt communautaire et espaces publics communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence