Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 21189 posée par M. Jean Louis Masson

Zone d'activités

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence
Question n° 24939 posée par M. Jean Louis Masson

Prescriptions de la police du bâtiment en droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/02/2017
Pertinence
Question n° 17994 posée par M. Jean Louis Masson

Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16769 posée par M. Jean Louis Masson

Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2015
Pertinence
Question n° 14157 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes

La question est caduque

11/12/2014
Pertinence
Question n° 11478 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge du coût d'une canalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 10132 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge du coût d'une canalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2014
Pertinence
Question n° 11857 posée par M. Jean Louis Masson

Intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/01/2010
Pertinence
Question n° 01557 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

23/08/2007
Pertinence
Question n° 27134 posée par M. Jean Louis Masson

Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence