Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

81 questions

  1. Question n° 21189 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone d'activités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14513 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction d'un bâtiment public et information du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09533 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de documents en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07677 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson

    Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05333 posée par M. Jean Louis Masson

    Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01442 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des abribus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25312 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de délivrance de certificats d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24939 posée par M. Jean Louis Masson

    Prescriptions de la police du bâtiment en droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible