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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23040 posée par M. Jean Louis Masson
Exonérations fiscales applicables aux bâtiments communaux servant de logements de fonction
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24230 posée par M. Jean Louis Masson
Rééquilibrage des taxes annexes au permis de construire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27039 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02467 posée par M. Jean Louis Masson
Limite dans le temps de l'obligation de payer la taxe des riverains
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 03699 posée par M. Jean Louis Masson
Titres de recettes relatifs à des participations-PAE
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11896 posée par M. Jean Louis Masson
Réquisition de comptable public pour le recouvrement d'une astreinte
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 12567 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositif « Scellier »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence