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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 01019 posée par M. Jean Louis Masson
Financement du relèvement des bouches d'égout et des vannes du réseau d'eau potable généré par la réfection du revêtement d'une route départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01106 posée par M. Jean Louis Masson
Contributions financières à un SIVOM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01350 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge du coût de l'eau consommée lors d'un entraînement de sapeurs pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05151 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation par les conseillers municipaux des documents préparatoires à une délibération du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12570 posée par M. Jean Louis Masson
Choix de l'indice de révision de la redevance dans les contrats administratifs d'occupation du domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13895 posée par M. Jean Louis Masson
Charge de l'emprunt contracté par une commune pour réaliser des travaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01604 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02975 posée par M. Jean Louis Masson
Régie unique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05030 posée par M. Jean Louis Masson
Régie unique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06130 posée par M. Jean Louis Masson
Eau et assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence