Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 07571 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux et arrêté de péril

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

29/06/2023
Pertinence
Question n° 27385 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêté de péril et obligation de relogement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/03/2022
Pertinence
Question n° 26912 posée par M. Jean Louis Masson

Relogement de locataires suite à arrêté de péril

La question est caduque

24/02/2022
Pertinence
Question n° 01510 posée par M. Jean Louis Masson

Démolitions d'immeubles en péril

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

12/10/2017
Pertinence
Question n° 06672 posée par M. Jean Louis Masson

Construction menaçant la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 01610 posée par M. Jean Louis Masson

Construction menaçant la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 22784 posée par M. Jean Louis Masson

Situation d'un immeuble concerné par un arrêté de péril

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 20110 posée par M. Jean Louis Masson

Situation d'un immeuble concerné par un arrêté de péril

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 14795 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution d'une décision de justice

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

05/08/2010
Pertinence
Question n° 10829 posée par M. Jean Louis Masson

Immeuble menaçant ruine

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/11/2009
Pertinence