Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 04277 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 04062 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement de créance

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02990 posée par M. Jean Louis Masson

Restitution de sommes à une commune suite à l'annulation d'un jugement par la cour administrative d'appel

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02260 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement de créance

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01579 posée par M. Jean Louis Masson

Restitution de sommes à une commune suite à l'annulation d'un jugement par la cour administrative d'appel

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 27653 posée par M. Jean Louis Masson

Restitution de sommes à une commune suite à l'annulation d'un jugement par la cour administrative d'appel

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 06886 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

20/09/2018
Pertinence
Question n° 05776 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05335 posée par M. Jean Louis Masson

Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Pertinence