Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 01836 posée par M. Jean Louis Masson

    Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26065 posée par M. Jean Louis Masson

    Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13974 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-exécution d'un jugement portant condamnation au paiement d'une somme d'argent

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12325 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-exécution d'un jugement portant condamnation au paiement d'une somme d'argent

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03672 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des frais par une commune à la suite d'une condamnation

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01843 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des frais par une commune à la suite d'une condamnation

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25490 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours d'un particulier après le refus d'une commune de l'indemniser

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible