Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

154 questions

Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation d'entretien des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04356 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêté d'alignement

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence
Question n° 04045 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'un garage

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03684 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation d'entretien des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/11/2022
Pertinence
Question n° 02235 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'un garage

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01759 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation d'une section de route communale en voie réservée aux piétons

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

28/07/2022
Pertinence
Question n° 20043 posée par M. Jean Louis Masson

Désaffection d'un chemin rural

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson

Élagage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19536 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration d'une voie cyclable sur une voie de circulation

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19362 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de travaux de réfection d'un mur

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Pertinence