Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 23427 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution forcée ou d'office de travaux sur des propriétés privées

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22776 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la régie distributrice d'électricité lors de l'instruction d'un permis de construire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22781 posée par M. Jean Louis Masson

    Cimetières

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22783 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des chemins ruraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22795 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis de la commission départementale d'élus sur le schéma définitif de redécoupage des intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22796 posée par M. Jean Louis Masson

    Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22621 posée par M. Jean Louis Masson

    Retrait d'une commune de la communauté de communes dont elle faisait partie

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22636 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des régies communales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22640 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquence de l'occupation du domaine public sans règlement des redevances dues

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21989 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux canalisations d'eau potable

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible