Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 07353 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnement du système des aides à la rénovation énergétique

Réponse du Ministère de la transition énergétique

15/06/2023
Pertinence
Question n° 06648 posée par M. Jean Louis Masson

Dossiers « prime énergie EDF »

Réponse du Ministère de la transition énergétique

04/05/2023
Pertinence
Question n° 03748 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

10/11/2022
Pertinence
Question n° 03755 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

10/11/2022
Pertinence
Question n° 21813 posée par M. Jean Louis Masson

Aides à l'isolation des garages

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence
Question n° 19366 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Pertinence
Question n° 18888 posée par M. Jean Louis Masson

Seuil de consommation énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18889 posée par M. Jean Louis Masson

Isolation des habitations et entreprises frauduleuses

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence
Question n° 22468 posée par M. Jean Louis Masson

Participation à des travaux d'extension des réseaux électriques

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/06/2016
Pertinence
Question n° 17984 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement aux réseaux divers d'une habitation construite sans autorisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence