Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson

Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01879 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2012
Pertinence
Question n° 03674 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 18846 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/11/2015
Pertinence
Question n° 20859 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/03/2016
Pertinence
Question n° 00452 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption sur les fonds de commerce

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/11/2017
Pertinence
Question n° 01826 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

28/07/2022
Pertinence
Question n° 02170 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/08/2022
Pertinence