Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 17808 posée par M. Jean Louis Masson

Couverture des communes de Bronvaux et de Marange-Silvange par l'ADSL

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

26/05/2005
Pertinence
Question n° 22636 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en place d'une charte nationale garantissant l'accès de tous les citoyens à la couverture ADSL

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

06/04/2006
Pertinence
Question n° 26006 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence
Question n° 26978 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 00601 posée par M. Jean Louis Masson

Nom d'une commune déposé par un administré comme nom de domaine en « .com »

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01402 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des communes face aux commandes publiques par voie électronique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

09/08/2007
Pertinence
Question n° 04462 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement des communes rurales à l'ADSL en Moselle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/05/2008
Pertinence
Question n° 07554 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux sur un réseau de télédistribution et remboursement de la TVA

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

19/02/2009
Pertinence