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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 15148 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les travailleurs frontaliers de la fermeture des postes frontaliers avec l'Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08980 posée par M. Jean Louis Masson
Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08059 posée par M. Jean Louis Masson
Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20825 posée par M. Jean Louis Masson
Avis relatif à l'intention de conclure un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19257 posée par M. Jean Louis Masson
Avis relatif à l'intention de conclure un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07580 posée par M. Jean Louis Masson
Développement économique transfrontalier France-Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04477 posée par M. Jean Louis Masson
Directive "eurovignette"
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26460 posée par M. Jean Louis Masson
Carte des aides européennes à finalité régionale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence