Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

Question n° 06641 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement au réseau électrique d'une maison isolée en cours de construction

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

04/05/2023
Pertinence
Question n° 05384 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement au réseau électrique d'une maison isolée en cours de construction

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

23/02/2023
Pertinence
Question n° 04010 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04031 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03491 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03015 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement de bâtiments anciens au réseau d'électricité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02066 posée par M. Jean Louis Masson

Monument historique menaçant ruine

Réponse du Ministère de la culture

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02170 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02220 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01631 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement de bâtiments anciens au réseau d'électricité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

21/07/2022
Pertinence