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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 04718 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'impôts pour les dons aux restaurants du coeur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17637 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de l'impôt sur le revenu des dons effectués par des particuliers au profit d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18895 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de l'impôt sur le revenu des dons effectués par des particuliers au profit d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02496 posée par M. Jean Louis Masson
Déductibilité des dons et cotisations aux partis politiques
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson
Déductibilité des dons et cotisations aux partis politiques
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12966 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'enregistrement et de publicité foncière concernant les actes de donation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13080 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13366 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués par des particuliers au profit d'organismes d'intérêt général
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13956 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'enregistrement et de publicité foncière concernant les actes de donation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13958 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence