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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07238 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'instauration d'une taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11859 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe sur la publicité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14547 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement de la redevance d'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15622 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement de la redevance d'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence