Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 17081 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17653 posée par M. Jean Louis Masson

    Dettes fiscales des ex-conjoints

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17660 posée par M. Jean Louis Masson

    Formulaire pour bénéficier d'une exonération temporaire de taxes foncières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18644 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités d'instauration et de perception de la redevance pour le traitement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19154 posée par M. Jean Louis Masson

    Abattement de TVS pour les véhicules peu polluants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20340 posée par M. Jean Louis Masson

    Assiette de la taxe sur l'électricité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20350 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22726 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adossée à la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible