Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 19123 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant

La question a été retirée

11/08/2005
Pertinence
Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

01/12/2005
Pertinence
Question n° 21007 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de taxation des plus-values applicable aux biens immobiliers exposés à un risque naturel

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

29/12/2005
Pertinence
Question n° 23040 posée par M. Jean Louis Masson

Exonérations fiscales applicables aux bâtiments communaux servant de logements de fonction

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

04/05/2006
Pertinence
Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson

Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

30/08/2007
Pertinence
Question n° 12403 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif loi « Scellier »

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

04/03/2010
Pertinence
Question n° 12567 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif « Scellier »

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

18/03/2010
Pertinence
Question n° 14500 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif loi « Scellier »

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/07/2010
Pertinence
Question n° 15172 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif « Scellier »

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

16/09/2010
Pertinence
Question n° 16053 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité applicable aux habitations légères de loisirs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

18/11/2010
Pertinence