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2406 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2406 questions
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Question n° 14268 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption des zones non couvertes par la téléphonie mobile dans le pays de Bitche
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14504 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14506 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs des maires en matière d'interdiction d'occupation des immeubles affectés par des phénomènes naturels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14615 posée par M. Jean Louis Masson
Régime du remboursement des campagnes électorales pour les élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14713 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de l'honorariat aux conseillers régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14715 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des règles applicables aux agents des collectivités territoriales en matière d'indemnisation du chômage
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 15536 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des transferts de compétences consentis à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15995 posée par M. Jean Louis Masson
Dégradation des réseaux en raison des affaissements miniers
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 15996 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16007 posée par M. Jean Louis Masson
Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence