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234 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
234 questions
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Question n° 03858 posée par M. Jean Louis Masson
Information par les communes rurales des terrains à bâtir et des immeubles à vendre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13400 posée par M. Jean Louis Masson
Situation juridique des bénévoles d'association
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13406 posée par M. Jean Louis Masson
Certification par les maires de copies de documents originaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15098 posée par M. Jean Louis Masson
Etendue des notions de " conseiller intéressé " et " prise illégale d'intérêt "
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15771 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence relative à la délégation des pouvoirs du maire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16323 posée par M. Jean Louis Masson
Associations d'Alsace et de Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16324 posée par M. Jean Louis Masson
Protection du nom des communes sur Internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16326 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de "prise illégale d'intérêt"
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16352 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice par un contribuable des actions appartenant à la commune
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16521 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation de représenter une commune et procédure d'appel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence