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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 04245 posée par M. Jean Louis Masson

   Annulation de l'inauguration de l'antenne de l'institut national de la statistique et des études économiques à Metz

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

   Marché public et subventions

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/03/2020

   Pertinence

3. Question n° 08503 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/04/2009

   Pertinence

4. Question n° 04163 posée par M. Jean Louis Masson

   Versement des participations financières au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   24/04/2008

   Pertinence

5. Question n° 02315 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime d'un soutien financier à une candidate aux élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/10/2007

   Pertinence

6. Question n° 02166 posée par M. Jean Louis Masson

   Applicabilité de la procédure de marché public à une convention de prestation de service

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/10/2007

   Pertinence

7. Question n° 01728 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/09/2007

   Pertinence

8. Question n° 26371 posée par M. Jean Louis Masson

   Distorsion entre la dotation de l'État par habitant des communautés d'agglomérations et celle des communautés de communes

   La question est caduque

   22/02/2007

   Pertinence

9. Question n° 25405 posée par M. Jean Louis Masson

   Pénalisation de la région Lorraine dans le régime actuel de la TIPP

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/11/2006

   Pertinence

10. Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine de la chambre régionale des comptes par le maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    15/06/2006

    Pertinence