Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10000 questions

Question n° 35423 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités des adjoints au maire

Réponse du ministère : Intérieur

04/10/2001
Pertinence
Question n° 35424 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de détermination des indemnités des maires et des adjoints

La question est caduque

04/10/2001
Pertinence
Question n° 35560 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription budgétaire des travaux de fouilles archéologiques antérieurs à la réalisation d'un lotissement communal

La question est caduque

11/10/2001
Pertinence
Question n° 35580 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des subventions européennes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

11/10/2001
Pertinence
Question n° 35581 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance des mines

Réponse du ministère : Économie

11/10/2001
Pertinence
Question n° 35582 posée par M. Jean Louis Masson

Droits à pension d'un agent public contractuel

La question est caduque

11/10/2001
Pertinence
Question n° 35606 posée par M. Jean Louis Masson

Réfection du pont de la RN 61 à Sarralbe

La question est caduque

11/10/2001
Pertinence
Question n° 35607 posée par M. Jean Louis Masson

Contournement routier sud de Sarreguemines

Réponse du ministère : Équipement

11/10/2001
Pertinence
Question n° 35617 posée par M. Jean Louis Masson

Bulletins de vote pour les élections sénatoriales

Réponse du ministère : Intérieur

11/10/2001
Pertinence
Question n° 35618 posée par M. Jean Louis Masson

Transport ferroviaire reliant Bouzonville (France) à Dillingen (Allemagne)

La question est caduque

11/10/2001
Pertinence