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710 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
710 questions
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Question n° 15085 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de secours des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15088 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion de deux communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des espaces annexes de la voirie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15090 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés urbaines en matière de voirie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15092 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert à la communauté de communes d'une compétence exercée par le CCAS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15093 posée par M. Jean Louis Masson
Avis des agents concernés par le transfert des services à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15094 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert des personnels à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15095 posée par M. Jean Louis Masson
Statuts d'un EPCI chargé du SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15096 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'établissement d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15110 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation proportionnelle au sein des conseils des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence