Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 02996 posée par M. Jean Louis Masson

Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

27/12/2007
Pertinence
Question n° 12569 posée par M. Jean Louis Masson

Régimes de retraite complémentaire des salariés de La Poste

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

18/03/2010
Pertinence
Question n° 14355 posée par M. Jean Louis Masson

Régimes de retraite complémentaire des salariés de La Poste

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/07/2010
Pertinence
Question n° 14797 posée par M. Jean Louis Masson

Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

05/08/2010
Pertinence
Question n° 16596 posée par M. Jean Louis Masson

Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

23/12/2010
Pertinence
Question n° 11914 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié

La question est caduque

05/06/2014
Pertinence
Question n° 13166 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié

La question est caduque

25/09/2014
Pertinence
Question n° 23873 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié

La question est caduque

10/11/2016
Pertinence
Question n° 24752 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 01579 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement à l'impôt d'un retraité français résidant en Espagne

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/10/2017
Pertinence